Conditions generales d'utilisation

Derniere mise a jour : 25 mars 2026

1. Description du service

SoinPilote Labo est un service en ligne edite par DataMinset, permettant aux utilisateurs d'analyser leurs documents medicaux (bilans sanguins, polysomnographies, radiologies, ordonnances, ECG et autres) a l'aide d'intelligence artificielle. Le service fournit des explications en francais simple, signale les valeurs anormales et propose des questions a poser a votre medecin.

2. Conditions d'utilisation

En utilisant SoinPilote Labo, vous acceptez les presentes conditions. Vous devez etre age de 18 ans ou plus pour utiliser ce service. Vous vous engagez a fournir des informations exactes lors de votre inscription et a ne pas utiliser le service a des fins illicites.

Vous etes responsable de la confidentialite de votre compte et de votre mot de passe. Vous acceptez de nous informer immediatement de toute utilisation non autorisee de votre compte.

3. Conditions de paiement

SoinPilote Labo propose differentes formules payantes. Les paiements sont traites de maniere securisee par Stripe. Les abonnements mensuels et annuels sont renouveles automatiquement sauf resiliation prealable. Les achats unitaires ne sont pas remboursables une fois l'analyse effectuee.

Vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment depuis votre espace personnel. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours.

4. Traitement des donnees

Vos documents medicaux sont traites de maniere confidentielle. Ils sont analyses en temps reel et stockes de maniere securisee. Pour plus de details, consultez notre politique de confidentialite.

5. Limitation de responsabilite

SoinPilote Labo est fourni "en l'etat". DataMinset ne garantit pas l'exactitude, la completude ou la fiabilite des analyses fournies. Le service peut contenir des erreurs ou des inexactitudes. DataMinset ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du service.

6. Avertissement medical

SoinPilote Labo ne constitue PAS un dispositif medical et ne fournit PAS de diagnostic. Les analyses et explications fournies ont un but strictement informatif et educatif. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation medicale, un diagnostic professionnel ou un traitement medical.

Consultez TOUJOURS votre medecin ou un professionnel de sante qualifie pour toute question relative a votre etat de sante. Ne negligez jamais un avis medical professionnel et ne tardez jamais a consulter en raison d'informations obtenues via ce service.

7. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logiciels, images, etc.) est la propriete exclusive de DataMinset et est protege par les lois relatives a la propriete intellectuelle. Toute reproduction ou representation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation prealable.

8. Modification des conditions

DataMinset se reserve le droit de modifier les presentes conditions a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications par email ou par notification sur le site. L'utilisation continue du service apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter a : contact@dataminset.com

10. Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a l'interpretation ou l'execution des presentes conditions sera soumis aux tribunaux competents de Paris.

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